Usage d'un faux permis – Durcissement des sanctions - LegiPermis
Par un écrivain mystérieux
Description
C'est l'autre mesure appliquée depuis le 20/11/2016 issue de la loi de modernisation de la justice de XXIème siècle. Après les gants obligatoires et l'immobilisation du véhicule à la suite d'un grand excès de vitesse, la législation entourant l'usage des faux permis s'est considérablement durcie. Création d'un délit d'usage de faux permis La loi vient de
Les députés LFI veulent supprimer le texte sur les tirs de policiers face aux refus d'obtempérer
Usage d'un faux permis – Durcissement des sanctions - LegiPermis
Procedures disciplinaires de l OCRCVM Proteger les investisseurs contre toute mauvaise conduite - FasterCapital
Faux et usage de faux - Définition et sanctions
Sécurité routière : les faux-permis de conduire en recrudescence dans la Loire
La lutte contre les faux permis de conduire - Ornikar
Il conduisait depuis 36 ans avec un permis non valable sans le savoir
Le refus de priorité aux piétons bientôt verbalisable « à la volée » par caméra - Next
Sanctions pour délit de conduite avec un faux permis
Faux permis de conduire : quels sont les risques ?
Permis de conduire : les fraudes démantelées - Passer son Permis en Province
Sécurité routière. Dépassement de 50 km/h, conduite avec un faux permis : la loi se durcit
Faux et usage de faux - Définition et sanctions
Il conduisait depuis 36 ans avec un permis non valable sans le savoir
Conduire sans Permis : Sanctions prévues par le Code de la route
depuis
par adulte (le prix varie selon la taille du groupe)