Les députés rejettent le projet de règlement sur les semences, Actualité
Par un écrivain mystérieux
Description
La proposition de la Commission relative à la législation sur le matériel de reproduction des végétaux, connue sous le nom de règlement sur les semences, a été rejetée par le Parlement. Les députés craignent que le texte donne à la Commission des pouvoirs trop importants et ne laisse pas de marge de manœuvre aux États membres pour adapter les dispositions à leurs besoins. Suite au refus de la Commission de retirer son texte et d'en proposer un nouveau, le Parlement a clôturé la première lecture.
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